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Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 7 janvier 2025

Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site web explore-vault.com et des services proposés par Explore Vault. En utilisant notre site, vous acceptez sans réserve ces conditions.

1. Informations légales

Le site explore-vault.com est édité par :

Explore Vault
Société de conseil en immobilier
123 Avenue des Champs-Élysées
75008 Paris, France
Téléphone : +33 1 42 86 75 93
Email : [email protected]

2. Objet

Explore Vault propose des services de conseil et d'accompagnement en immobilier français, notamment :

  • Recherche et sélection de propriétés
  • Accompagnement dans les démarches d'achat
  • Conseil juridique et fiscal
  • Gestion administrative des transactions
  • Information et analyse du marché immobilier

3. Accès au site

L'accès au site est gratuit et ouvert à tous les utilisateurs disposant d'un accès Internet. Tous les coûts liés à l'accès au site sont à la charge de l'utilisateur.

3.1 Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7. Cependant, nous ne garantissons pas une disponibilité continue et nous nous réservons le droit d'interrompre l'accès pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

3.2 Prérequis techniques

L'utilisation du site nécessite :

  • Un navigateur web récent
  • L'activation de JavaScript
  • L'acceptation des cookies essentiels

4. Utilisation du site

4.1 Utilisation autorisée

Vous pouvez utiliser notre site pour :

  • Consulter les informations disponibles
  • Contacter nos services
  • Vous inscrire à notre newsletter
  • Utiliser nos services de conseil immobilier

4.2 Utilisation interdite

Il est strictement interdit de :

  • Utiliser le site à des fins illégales
  • Tenter d'accéder aux systèmes informatiques
  • Collecter automatiquement des données
  • Diffuser des virus ou codes malveillants
  • Usurper l'identité d'un tiers
  • Spammer ou envoyer des messages non sollicités

5. Services proposés

5.1 Services de conseil

Nos services de conseil immobilier comprennent :

  • Analyse de votre projet immobilier
  • Recherche de biens correspondant à vos critères
  • Accompagnement dans les visites
  • Négociation des prix et conditions
  • Assistance administrative et juridique

5.2 Conditions des services

Les services sont fournis selon les modalités définies dans des contrats spécifiques. Les tarifs et conditions sont communiqués avant tout engagement.

5.3 Responsabilité du service

Nous nous engageons à fournir nos services avec diligence et professionnalisme. Cependant, nous ne garantissons pas la réussite de votre projet immobilier, celle-ci dépendant de nombreux facteurs externes.

6. Compte utilisateur

6.1 Création de compte

Pour certains services, la création d'un compte peut être nécessaire. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

6.2 Sécurité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute activité sous votre compte est sous votre responsabilité.

6.3 Suspension ou suppression

Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer votre compte en cas de non-respect des présentes conditions.

7. Contenu du site

7.1 Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, graphiques, logos, etc.) sont la propriété exclusive d'Explore Vault ou de ses partenaires. Ils sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

7.2 Utilisation du contenu

Vous pouvez consulter et télécharger le contenu pour votre usage personnel uniquement. Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale est interdite sans autorisation écrite.

7.3 Exactitude des informations

Nous nous efforçons de maintenir l'exactitude des informations, mais nous ne garantissons pas leur exhaustivité ou leur actualité permanente.

8. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité. En utilisant le site, vous acceptez le traitement de vos données conformément à cette politique.

9. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur. Consultez notre politique des cookies pour plus d'informations sur leur utilisation.

10. Responsabilité

10.1 Limitation de responsabilité

Explore Vault ne saurait être tenu responsable :

  • Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
  • De l'interruption ou de l'indisponibilité du site
  • Des erreurs ou omissions dans le contenu
  • De l'utilisation non autorisée du site par des tiers

10.2 Force majeure

Nous ne serons pas responsables des défaillances dues à des événements de force majeure ou à des circonstances indépendantes de notre volonté.

11. Liens externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis pour votre commodité. Nous n'assumons aucune responsabilité quant au contenu ou aux pratiques de ces sites externes.

12. Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il vous appartient de consulter régulièrement ces conditions.

13. Durée et résiliation

13.1 Durée

Les présentes conditions s'appliquent tant que vous utilisez le site ou nos services.

13.2 Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le site à tout moment. Nous pouvons également suspendre votre accès en cas de non-respect des présentes conditions.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

15. Règlement des litiges

15.1 Règlement amiable

En cas de litige, nous nous efforçons de trouver une solution amiable. Vous pouvez nous contacter à l'adresse [email protected].

15.2 Médiation

Pour les litiges de consommation, vous pouvez recourir à la médiation. Nous vous communiquerons les coordonnées du médiateur compétent sur demande.

15.3 Plateforme européenne

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

16. Dispositions générales

16.1 Intégralité de l'accord

Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Explore Vault concernant l'utilisation du site.

16.2 Nullité partielle

Si une disposition des présentes conditions est déclarée nulle, les autres dispositions restent en vigueur.

16.3 Renonciation

Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

17. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :

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123 Avenue des Champs-Élysées
75008 Paris, France
Téléphone : +33 1 42 86 75 93
Email : [email protected]
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